Von der Leyen et Borrell annoncent que l'UE va «interdire» la diffusion de RT et Sputnik
© Stephanie LECOCQ / POOL / AFP
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré ce 27 février que les médias RT et Sputnik allaient être «interdits» de l'Union européenne. Mais une telle mesure sera-t-elle conforme aux législations nationales ?
Les médias RT et Sputnik vont-ils être bannis de l'Union européenne ? C'est ce qu'ont assuré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le chef de la diplomatie de l'Union européenne Josep Borrell ce 27 février.
«Nous allons interdire dans l'UE la machine médiatique du Kremlin. Les médias d'Etat Russia Today et Sputnik, ainsi que leurs filiales, ne pourront plus diffuser leurs mensonges pour justifier la guerre de Poutine et pour semer la division dans notre Union. Nous développons donc des outils pour interdire leur désinformation toxique et nuisible en Europe», a déclaré Ursula von der Leyen. Un «bannissement» également promis par Josep Borrell lors d'une conférence de presse commune.
Quelle légalité pour un tel «bannissement» ?
La question de la conformité d'une telle interdiction, au regard en particulier des différentes législations nationales, se pose. Sur quelle base précise un média dont les employés exercent un métier journalistique peut-il être «banni» ?
Le bannissement d’un média est une notion inconnue du droit
Pour l'avocat de RT France Basile Ader, «le bannissement d’un média est une notion inconnue du droit, et difficilement compréhensible s’agissant d’un média français qui emploie plus de 100 journalistes français encartés !»
La décision de bannir notre chaîne, dans laquelle travaillent 176 salariés, dont plus de 100 journalistes, est une violation de l'Etat de droit et va à l’encontre des principes mêmes de la liberté d'expression
La présidente de RT France, Xenia Fedorova, a réagi en ces termes à l'annonce européenne : «La décision de bannir notre chaîne, dans laquelle travaillent 176 salariés, dont plus de 100 journalistes, est une violation de l'Etat de droit et va à l’encontre des principes mêmes de la liberté d'expression. Rien ne peut justifier cette censure.»
La décision de bannir notre chaîne, dans laquelle travaille 176 salariés, dont plus de 100 journalistes, est une violation de l'Etat de droit et va à l’encontre des principes mêmes de la liberté d'expression. Rien ne peut justifier cette censure.
— Xenia Fedorova (@xfedorova) February 27, 2022
En outre, RT France a annoncé, dans un communiqué de presse, qu'il défendrait ses droits face à la décision de bannir RT en Europe.
Le 26 février, au cours d'un conseil de défense français, il avait «été acté des mesures de lutte contre la propagande de la part d'influenceurs et de médias russes sur le sol européen», avait fait savoir l'Elysée, cité par l'AFP. L'Elysée avait alors ajouté qu'il n'y avait «pas de décision» immédiate pour RT et Sputnik, car le droit spécifique des médias s'applique pour elles et Paris souhaite «agir en coordination avec les partenaires européens».
Pression sur l'Arcom en France pour nuire à RT France
Les médias RT ont été maintes fois accusés par des responsables politiques européens d'être des «organes de propagandes russes», au seul motif que leur source de financement est russe. Ainsi, le président de la République française Emmanuel Macron a qualifié RT France de cette manière par le passé, au mépris du fait que les journalistes de ces médias possèdent une carte de presse française et que la chaîne RT France dispose d'une convention avec l’Arcom (ex-CSA) et n'a jamais été sanctionnée par le régulateur.
Si RT France est habituée des attaques à son égard, de la part d'activistes, médias et organisations militantes qui multiplient les amalgames, ces attaques ont gagné en ampleur ces dernières semaines, dans le contexte de la crise ukrainienne. Partant, RT France avait récemment condamné la pression politique sur l’Arcom, qui vise à nuire au média et va, selon la communication de celui-ci, «à l’encontre du socle légal visant à protéger la liberté d'expression».
